Conditions générales d’utilisation mturf.fr

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
du site  www.mturf.fr


Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») encadrent juridiquement l'utilisation des services du site www.mturf.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Le Site a notamment pour objet d'informer sur MTURF et ses activités.

Article 2 : Mentions légales

L'édition du Site www.mturf.fr est assurée par la microentreprise MTURF

Article 3 : Acceptation

La navigation sur le Site par toute personne y accédant (ci-après dénommée « l'Utilisateur ») emporte acceptation pleine et entière des CGU présentes. 

Les CGU contiennent les règles d'utilisation du Site. L'Utilisateur s'engage à les respecter. 
Du fait des évolutions possibles du Site, MTURF se réserve le droit de modifier les CGU sans préavis. Toute nouvelle version sera opposable à l'Utilisateur dès sa mise en ligne. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU présentes.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX UTILISATEURS MINEURS 

Toute utilisation du Site par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur cette personne. Il appartient aux titulaires de l'autorité parentale de déterminer si l'une quelconque des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, flux RSS, etc. proposés par le Site convient aux mineurs dont ils ont la responsabilité, en particulier en ce qui concerne les contenus en lien avec le pari hippique.

Article 4 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès au réseau Internet et possédant le matériel informatique nécessaire à une navigation sur Internet. Le Site est également accessible dans un format mobile adapté aux tablettes et téléphones intelligents. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site et l'utiliser (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

L'accès aux services proposés sur le Site dédié aux membres s'effectue à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l'accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l'éditeur sans préavis ni justification.

Article 5 : Descriptions du Site et de ses services

Le Site de MTURF est une application de paris hippiques possédant une base de données de plus de 39 000 réunions, avec tous les rapports ZEturf gagnants et placés, ZEshow et ZEcouillon (sites de paris hippiques en ligne). Cette application permet de réaliser des statistiques sur les numéros de chaque arrivée, d'évaluer la rentabilité d'un chiffre à mise égale ou avec une mise montante, et de constater l'écart maximum observé ainsi que l'écart actuel.

Le Site de MTURF permet à l'Utilisateur d'effectuer une recherche sur la base de différents critères : numéro de réunion, de course, nombre de partants, distance, etc. Cette recherche permet ensuite à l'Utilisateur de recevoir des alertes par mail dès lors qu'une course est détectée sur ZEturf.

MTURF propose à l'Utilisateur via le Site trois (3) services payants dénommés « Formules » ou « Packs » ou « Abonnements » :

  1. La formule BRONZE, permettant à l'Utilisateur un accès illimité à l'application et un accès aux archives de plus de trente-sept mille (37 000) réunions. Elle permet également à l'Utilisateur d'enregistrer jusqu'à trente (30) recherches et de recevoir des alertes par email. Le tarif de la formule BRONZE est de trente (30) euros par mois.
  2. La formule ARGENT, permettant à l'Utilisateur un accès illimité à l'application et un accès aux archives de plus de trente-sept mille (37 000) réunions. Elle permet également à l'Utilisateur d'enregistrer toutes ses recherches et de recevoir un nombre illimité d'alertes par email. Le tarif de la formule ARGENT est de vingt-cinq (25) euros par mois, sous la forme d'un abonnement de six (6) mois de cent cinquante (150) euros.
  3. La formule OR, permettant à l'Utilisateur un accès illimité à l'application et un accès aux archives de plus de trente-sept mille (37 000) réunions. Elle permet également à l'Utilisateur d'enregistrer toutes ses recherches et de recevoir un nombre illimité d'alertes par email. Le tarif de la formule OR est de vingt (20) euros par mois, sous la forme d'un abonnement de douze (12) mois de deux cent quarante (240) euros.

Article 6 : Liens hypertextes

Le Site peut proposer des liens hypertexte et/ou des renvois vers des sites Internet qui sont gérés et/ou édités par des tiers (par exemple : les opérateurs de paris hippiques tels que ZEturf ; GenyBet ; et Unibet). Ces liens de redirection proposent notamment à l'Utilisateur de bénéficier de réductions.

Ces sites et services en ligne proposés par MTURF via le Site ne font pas partie du Site. Ces services font l'objet d'un renvoi vers d'autres sites internet et disposent de conditions d'utilisation ou de vente spécifiques. En cliquant sur ces derniers, l'Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n'a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

MTURF n’exerce donc aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet. Par conséquent, conformément à l’article « Responsabilité » des présentes CGU, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée à ce titre. 

MTURF autorise les liens Internet pointant vers le Site à des fins informatives exclusivement. Néanmoins, MTURF se réserve le droit d’exiger la suppression desdits liens à tout moment et sans avoir à en justifier sa décision. Un délai de sept (7) jours ouvrés sera alors laissé à la personne concernée pour supprimer ledit lien.

Article 7 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

Article 8 : Contenu du Site et Propriété intellectuelle

On entend par « Contenu du Site » : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur le Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers, statistiques, etc). 

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur notamment en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d’auteur, droit de la propriété industrielle), de droit à l'image, de droit de la concurrence.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de MTURF, est interdite et serait notamment constitutive d’un acte de contrefaçon, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

Du seul fait de sa connexion au Site, l'Utilisateur reconnaît accepter une licence d'usage du contenu du Sitestrictement limitée aux conditions impératives suivantes :

Article 9 : Cookies

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site de MTURF.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 10 : Responsabilité

MTURF met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une disponibilité élevée du Site, mais ne peut toutefois pas garantir un fonctionnement sans interruptions. MTURF se réserve le droit d’effectuer à tout moment des travaux d’entretien susceptibles d’interrompre l’accès au Site et/ou son utilisation.

Les informations communiquées au sein du Site sont fournies à titre indicatif exclusivement et, à ce titre, ne sauraient engager la responsabilité de MTURF. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis, à tout moment et à la seule discrétion de MTURF.

Les cotes des opérateurs de paris hippiques affichées sur le Site proviennent directement desdits opérateurs, lesquels ont seuls la maîtrise de ce contenu, chacun pour ses propres cotes. Ces cotes relèvent ainsi de la responsabilité exclusive de ces opérateurs, et de ce fait, la responsabilité de MTURF ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit dans ce cadre.

De la même manière, les renvois à partir du Site vers les sites Internet d’opérateurs agréés relèvent de leur responsabilité exclusive. La responsabilité de MTURF ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre (voir Article 6 : Liens hypertextes).

Plus généralement, en dépit de mises à jour régulières, la responsabilité de MTURF ne peut pas être engagée notamment :

La garantie totale de la sécurité et de la confidentialité des données n'est pas assurée par le Site. Cependant, le Sites'engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 11 : Contact

L'Utilisateur peut contacter MTURF en complétant le formulaire « Contact » du Site prévu à cet effet. 

Article 12 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du Site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.

Article 13 : Litiges et Droit applicable

Les CGU présentes sont régies par la loi française.

En cas de litige entre MTURF et l'Utilisateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. A ce titre, pour toute réclamation, l'adresse de l'Utilisateur sa demande par écrit à MTURF via le formulaire de contact du Site ou à l'adresse postale indiquée à l'Article 2 (Mentions Légales) des CGU présentes. 

L'absence de résolution à l'amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Aucune renonciation de MTURF à se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGU ne saurait constituer une renonciation pour l'avenir auxdits droits.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité du présent contrat dans son entier.